Section précédente
Section 3
Taxe sur les vidéogrammes
L452-28 — L452-37
Section parente
Titre V
COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
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Section 1
Taxe sur les services de communications électroniques
L453-1 — L453-12
Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques
Section 2 : Taxe sur les services de télévision
Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Section 5 : Taxe sur certains services numériques
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoire de taxation
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant de la taxe
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale
Sous-section 6 : Constatation de la taxe
Sous-section 7 : Paiement de la taxe
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
