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Livre IV

AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES

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Section 1

Livraisons de biens taxables

L411-1 — L411-4

Code des impositions sur les biens et services

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Section 1 : Livraisons de biens taxables

Section 2 : Territoires de taxation