Code des impositions sur les biens et services

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Éléments taxables et territoires

Résumé. Cette section explique comment et où les biens sont taxés en France, en traitant tous les territoires comme un seul espace.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES