Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules

Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Section 4 : Taxe sur le renouvellement du permis de conduire

Section 5 : Taxes sur les autoroutes concédées

Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers

Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises

Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Section unique : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance