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Livre IV

AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES

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Section 1

Eléments taxables et territoires

L471-1

Code des impositions sur les biens et services

Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES

Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Section 1 : Eléments taxables et territoires

Section 2 : Fait générateur

Section 3 : Montant

Section 4 : Exigibilité

Section 5 : Personnes soumises à obligations fiscales

Section 6 : Constatation des taxes

Section 7 : Paiement des taxes

Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Section 9 : Affectation