Code des communes

SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les employés communaux travaillant avec l'informatique

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les employés communaux qui travaillent avec l'informatique.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

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Affectation des agents communaux au traitement de l'information

Résumé. Les agents communaux qualifiés peuvent être affectés au traitement de l'information, selon des règles fixées par le ministre de l'intérieur.

Les agents des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux soumis aux dispositions du présent livre, qui justifient de la qualification requise, ont vocation à être affectés au traitement de l'information.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions d'application du présent article.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

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Intégration et reclassement des agents communaux en informatique

Résumé. Les agents communaux travaillant dans le traitement de l'information peuvent être intégrés et reclassés dans des emplois statutaires selon leurs compétences.

Dans les limites et conditions définies par l'arrêté prévu à l'article précédent, les agents qui sont affectés au traitement de l'information à la date d'entrée en vigueur de cet arrêté peuvent être intégrés et reclassés dans des emplois statutaires en tenant compte de leurs aptitudes professionnelles et après avis de la commission paritaire compétente.

Ces intégrations et reclassements prennent effet à la date fixée par cet arrêté.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

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Dérogations pour les concours dans la fonction publique territoriale

Résumé. Certains agents communaux peuvent passer des concours ou examens pour accéder à des emplois, même si les règles habituelles ne le permettent pas.

Les bénéficiaires des dispositions de l'article précédent peuvent par dérogation aux règles statutaires, être admis à se présenter aux concours ou examens professionnels prévus pour l'accès à certains emplois.

Les modalités d'application de ces dérogations sont précisées par l'arrêté prévu à l'article R. 412-120 (Affectation des agents communaux au traitement de l'information).

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information
Article R412-120
Article R412-121
Article R412-122