Code des communes

SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les employés des écoles d'art et musées

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les employés des écoles d'art et des musées.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour les nominations dans les écoles d'art

Résumé. Pour nommer des directeurs ou professeurs dans les écoles d'art, il faut l'accord du ministre de la culture.

Dans le cas prévu à l'article L. 412-51 (Nomination des directeurs et professeurs d'art), l'agrément à la nomination des directeurs et des professeurs des écoles d'art est donné par le ministre chargé de la culture.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de limite d'âge pour les enseignants des écoles d'art et de musique

Résumé. Les professeurs des écoles d'art et de musique n'ont pas de limite d'âge pour enseigner.

Aucune limite d'âge n'est fixée pour le personnel enseignant des conservatoires nationaux de région, des écoles nationales de musique, des écoles régionales d'art et des écoles municipales d'art qui sont régies par l'autorité municipale.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des personnels des musées classés

Résumé. Le ministre de la culture choisit et nomme le conservateur et l'assistant d'un musée classé parmi trois candidats proposés par le maire.

Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, le conservateur et l'assistant d'un musée classé sont nommés par le ministre chargé de la culture qui les choisit sur une liste de trois candidats présentés par le maire.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations du personnel scientifique des musées

Résumé. Les nominations du personnel scientifique des musées contrôlés ou classés suivent les mêmes règles que celles du conservateur.

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, la nomination du personnel scientifique d'un musée contrôlé, ainsi que celle des membres du personnel scientifique d'un musée classé autres que le conservateur de ce musée et que l'assistant du musée de Lyon, sont soumises aux mêmes règles que celle du conservateur d'un musée classé.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées
Article R*412-123
Article R*412-124
Article R412-125
Article R412-126