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SECTION 5

Dispositions applicables à certains personnels

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SOUS-SECTION 4

Dispositions applicables aux personnels divers

R*412-127

Code des communes

SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées

Article R*412-123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des directeurs et professeurs des écoles d'art

Résumé Pour être nommé directeur ou professeur dans une école d'art, on doit avoir l'accord du ministre de la Culture.

Dans le cas prévu à l'article L. 412-51, l'agrément à la nomination des directeurs et des professeurs des écoles d'art est donné par le ministre chargé de la culture.

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Article R*412-124

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Absence de limite d'âge pour le personnel enseignant des établissements artistiques

Résumé Les professeurs d'art n'ont pas de limite d'âge.

Aucune limite d'âge n'est fixée pour le personnel enseignant des conservatoires nationaux de région, des écoles nationales de musique, des écoles régionales d'art et des écoles municipales d'art qui sont régies par l'autorité municipale.

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Article R412-125

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Nomination des conservateurs et assistants des musées classés

Résumé Le ministre de la Culture choisit les chefs des musées parmi trois personnes proposées par le maire.

Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, le conservateur et l'assistant d'un musée classé sont nommés par le ministre chargé de la culture qui les choisit sur une liste de trois candidats présentés par le maire.

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Article R412-126

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Nomination du personnel scientifique des musées

Résumé Les scientifiques des musées contrôlés sont nommés comme les conservateurs des musées classés, sauf exceptions.

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, la nomination du personnel scientifique d'un musée contrôlé, ainsi que celle des membres du personnel scientifique d'un musée classé autres que le conservateur de ce musée et que l'assistant du musée de Lyon, sont soumises aux mêmes règles que celle du conservateur d'un musée classé.

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