Abrogé1 décembre 1986
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comité des études du centre de formation des personnels communaux
Résumé. Le directeur du centre consulte un comité des études, composé notamment d’un représentant du ministre de l’éducation et d’un représentant du ministre de l’intérieur, pour décider de l’organisation des études et des stages.
Le directeur du centre de formation des personnels communaux consulte sur l'organisation générale des études et des stages un comité des études qui comprend notamment un représentant du ministre chargé de l'éducation et un représentant du ministre de l'intérieur.
La composition et le rôle du comité des études sont définis par le règlement intérieur.
La composition et le rôle du comité des études sont définis par le règlement intérieur.
1 version