Code des communes

SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnel spécialisé en classe maternelle

Résumé. Chaque classe maternelle doit avoir un agent spécialisé, nommé et payé par la commune.

En vigueur depuis le 5 avril 1977 · Dernière version le 16 mai 1981

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Rôle de l'agent spécialisé dans les écoles maternelles

Résumé. Chaque classe maternelle doit avoir un agent spécialisé, nommé par le maire et payé par la commune.

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.

Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.

Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

En vigueur depuis le samedi 16 mai 1981

SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers
Article R*412-127