Code des communes

SOUS-SECTION 4 : Le personnel

Abrogée1 décembre 1986
Abrogé1 décembre 1986

Créé le 5 avril 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément ministériel pour la nomination des directeurs du centre de formation

Résumé. Le ministre de l'intérieur approuve la nomination du directeur et de son adjoint du centre de formation des personnels communaux.
L'agrément, prévu à l'article L. 412-40, à la nomination du directeur et du directeur adjoint du centre de formation des personnels communaux est donné par le ministre de l'intérieur.
Abrogé1 décembre 1986

Créé le 5 avril 1977

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Fonctionnement du centre de formation

Résumé. Le directeur du centre de formation gère son fonctionnement, prépare le règlement intérieur et le budget, et assiste le conseil d'administration avec voix consultative.
Le directeur du centre de formation des personnels communauxattributions assure sous la responsabilité du président du conseil d'administration le fonctionnement du centre, en exécution des délibérations du conseil d'administration.
Il prépare le règlement intérieur, le budget et les délibérations du conseil d'administration.
Il assiste au conseil d'administration avec voix consultative.
Abrogé1 décembre 1986

Créé le 5 avril 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Statut du personnel du centre de formation des personnels communaux

Résumé. Le personnel du centre suit les règles des grandes communes, et les décisions sont prises par le conseil d'administration et envoyées au préfet.
Le personnel du centre de formation des personnels communaux, à l'exception du directeur et du directeur adjoint, est soumis au statut du personnel des communes de plus de 40.000 habitants.
Les attributions dévolues par ce statut au conseil municipal et au maire sont exercées pour le personnel de l'établissement par le conseil d'administration et le président.
Les délibérations soumises par ce statut au visa ou à l'approbation de l'autorité supérieure sont transmises au préfet du département où est situé le siège du centre.
Abrogé1 décembre 1986

Créé le 5 avril 1977

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Composition du personnel enseignant du centre de formation des personnels communaux

Résumé. Le centre emploie des enseignants publics, d’autres fonctionnaires ou agents locaux, et des personnes choisies pour leur compétence, désignés par le directeur ou les délégués départementaux selon le règlement intérieur.
Le personnel enseignant du centre de formation des personnels communaux comprend :
  • Des membres de l'enseignement public ;
  • D'autres fonctionnaires de l'Etat ou des agents des collectivités locales ;
  • Des personnes choisies en raison de leur compétence.

Les membres du personnel enseignant sont désignés, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, par le directeur du centre de formation des personnels communaux ou par les délégués départementaux ou interdépartementaux prévus à l'article L. 412-36.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 1986

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

SOUS-SECTION 4 : Le personnel
Article R412-88
Article R412-89
Article R412-90
Article R412-91