Code de procédure pénale

Section 3 : Du régime de la détention provisoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour améliorer la détention provisoire

Résumé. La section explique les règles pour améliorer les conditions de détention provisoire, comme donner la priorité aux détenus isolés pour une cellule individuelle et garantir le choix libre d'un avocat.

En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Priorité de cellule individuelle pour certains détenus

Résumé. Dans les prisons surpeuplées, les détenus en isolement ou interdits de communication sont prioritaires pour avoir une cellule individuelle.

Conformément aux dispositions de l'article D. 213-4 du code pénitentiaire (Priorité d'encellulement individuel pour certains détenus), dans les maisons d'arrêt où, par suite de la distribution des locaux ou de leur encombrement temporaire, le régime de l'encellulement individuel ne peut être appliqué à toutes les personnes prévenues, celles à l'égard desquelles l'autorité judiciaire aura prescrit l'interdiction de communiquer ou la mise à l'isolement sont placées par priorité en cellule individuelle.

En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Droit à la défense des personnes détenues

Résumé. Les détenus ont le droit de choisir librement leur avocat pour les défendre, et l'administration pénitentiaire doit s'assurer que ce droit est respecté.

L'administration pénitentiaire veille au respect du droit des personnes détenues de choisir librement leurs moyens de défense et leur défenseur dans les conditions déterminées par les articles R. 122-14 (Interdictions pour le personnel pénitentiaire) et D. 313-9 (Choix de l'avocat pour les détenus) du code pénitentiaire.

En vigueur depuis le mercredi 25 février 1959

Section 3 : Du régime de la détention provisoire
Article D58
Article D66
Paragraphe 1er : Hypothèses où il est dérogé au principe de l'emprisonnement individuel
Paragraphe 2 : Dispenses dont bénéficient les prévenus
Paragraphe 3 : Visites et correspondance
Paragraphe 4 : Exercice des droits de la défense