Section parente

Chapitre Ier

De l'exécution de la détention provisoire

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Section 1

Des divers établissements affectés à l'exécution des peines

D69-1 — D75

Code de procédure pénale

Section 3 : Du régime de la détention provisoire

Article D58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation du régime de détention individuelle pour certaines personnes prévenues

Résumé En cas de manque de place, les prisonniers qui doivent rester seuls ont la priorité pour avoir une cellule pour eux.

Conformément aux dispositions de l'article D. 213-4 du code pénitentiaire, dans les maisons d'arrêt où, par suite de la distribution des locaux ou de leur encombrement temporaire, le régime de l'encellulement individuel ne peut être appliqué à toutes les personnes prévenues, celles à l'égard desquelles l'autorité judiciaire aura prescrit l'interdiction de communiquer ou la mise à l'isolement sont placées par priorité en cellule individuelle.

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Article D66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Respect du droit de choisir librement ses moyens de défense

Résumé Les détenus ont le droit de choisir leur avocat et les moyens de se défendre.

L'administration pénitentiaire veille au respect du droit des personnes détenues de choisir librement leurs moyens de défense et leur défenseur dans les conditions déterminées par les articles R. 122-14 et D. 313-9 du code pénitentiaire.

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