Code de procédure pénale

Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des détenus condamnés en prison

Résumé. Ce texte explique comment les prisons gèrent les détenus condamnés, en suivant des règles strictes.

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Section 3 : Du régime auquel les condamnés sont soumis→Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées

En vigueur du mercredi 25 février 1959 au mardi 28 décembre 2010

Section 3 : Du régime auquel les condamnés sont soumis
Paragraphe 1er : Répartition des personnes détenues dans les établissements
Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines
Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine