Code de procédure pénale
Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des détenus condamnés en prison
Résumé. Ce texte explique comment les prisons gèrent les détenus condamnés, en suivant des règles strictes.
A : Etablissements cellulaires
Abrogé29 décembre 2010B : Etablissements en commun
Abrogé29 décembre 2010C : Répartition des détenus dans les établissements
Abrogé29 décembre 2010En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010
Section 3 : Du régime auquel les condamnés sont soumis→Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées
En vigueur du mercredi 25 février 1959 au mardi 28 décembre 2010
Section 3 : Du régime auquel les condamnés sont soumis
Paragraphe 1er : Répartition des personnes détenues dans les établissements
Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines
Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine