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Section 2
De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés
D74 — D77
Section parente
Chapitre II
Des conditions générales de détention
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Paragraphe 1er
Répartition des personnes détenues dans les établissements
D83 — D83-1
Paragraphe 1er : Répartition des personnes détenues dans les établissements
Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines
Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine
