En vigueur depuis le 8 août 1985 · Dernière version le 9 juin 2022
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Emplacement des maisons d'arrêt
L'implantation des maisons d'arrêt et quartiers maison d'arrêt est déterminée par les dispositions des articles D. 112-27 (Implantation des maisons d'arrêt) et D. 112-28 (Détention des prévenus et accusés en l'absence de maison d'arrêt locale) du code pénitentiaire.