Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D.54 du code de procédure pénale
Résumé Le décret change les maisons d'arrêt à Colmar, Saverne et Strasbourg et ajoute le Haut-Rhin.
L'article D. 54 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, après les mots : « du Gers, », sont ajoutés les mots : « du Haut-Rhin, » et après les mots : « à la maison d'arrêt d'Agen, », sont ajoutés les mots : « au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, ».
2° Dans le tableau, la ligne :
«
|Colmar|Saverne|Strasbourg| |:----:|:-----:|:--------:|
»
Est remplacée par la ligne :
«
|Colmar| Saverne |Strasbourg| |:----:|:-----------------:|:--------:| |Colmar|Mulhouse-Lutterbach| | | | | |
».
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