JORF n°0214 du 16 septembre 2018

Article 1

Article 1

L'article D. 54 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° au premier alinéa, les mots : «, de Paris » et les mots : «, au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis » sont supprimés ;
2° Dans le tableau, la ligne :
«

|Paris| Fontainebleau |Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis| |-----|----------------------------------------------|----------------------------------------------| |Melun|Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis| | |Paris| Fresnes et Fleury-Mérogis | | | | Sens | Auxerre |

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|Paris| Fontainebleau |Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis| |-----|----------------------------------------------|----------------------------------------------| |Melun|Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis| | |Sens | Auxerre | |

».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 54 du code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° au premier alinéa, les mots : «, de Paris » et les mots : «, au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis » sont supprimés ;

2° Dans le tableau, la ligne :

«

Paris

Fontainebleau

Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis

Melun

Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis

Paris

Fresnes et Fleury-Mérogis

Sens

Auxerre

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

Paris

Fontainebleau

Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis

Melun

Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis

Sens

Auxerre

».