Décret n°2018-794 du 14 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D54

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Modification des lieux de détention pour les accusés des cours d’assises

Résumé. Le décret met à jour les références des prisons pour les accusés des cours d’assises et corrige une erreur de duplication.

A modifié les dispositions suivantes :

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