Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lieux de détention pour les accusés des cours d’assises
Résumé. Le décret met à jour les références des prisons pour les accusés des cours d’assises et corrige une erreur de duplication.
A modifié les dispositions suivantes :