Aux annexes 6-1,6-2,7-1,7-1-1 et 7-2 de la partie réglementaire du code de commerce, dans les tableaux IV, IX et XIV annexés au code de l'organisation judiciaire et aux articles D. 15-4-4 et D. 54 du code de procédure pénale, la référence à la commune : « Briey » est remplacée par la référence à la commune : « Val de Briey ».