Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code de procédure pénale
Résumé. Le code de procédure pénale explique comment les personnes privées de liberté sont détenues, y compris les règles pour entrer et sortir des lieux de détention, les soins médicaux, le travail, l'éducation et les activités. Les articles de D243 à D588 détaillent ces règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D32-6 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D32-14 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D32-15 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D49-1-1 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D49-71 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D49-82 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D49-83 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D51 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D53 → Version 9Code de procédure pénaleArt. D54 → Version 10Code de procédure pénaleArt. D55-1 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D57 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D58 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D66 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D70 → Version 8Code de procédure pénaleArt. D74 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D77 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D83 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D88 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D94 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D121 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D124 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D125 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D126 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D147-19 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D147-42 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Section 1 : Règles et suivi de l'exécution des peinesCode de procédure pénaleArt. D157 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D150-2 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D150-3 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D158 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D176 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D232 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D233 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D234 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D235 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D249 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D250 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D262 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D274 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D281 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D282 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D283 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D292 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D325 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D330 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D339 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D360 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D364 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D382 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D393 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D401 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D403 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D424 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D428 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D461 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D473 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D507 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D508 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D521 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D527-1 → Version 6Code de procédure pénaleArt. D527-4 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D533-2 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D539 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D546-3 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D546-4 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D546-6 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D546-8 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D572 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D578 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D580 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D583 → Version 2
- Code de procédure pénaleArt. D32-6, Art. D32-14, Art. D32-15, Art. D49-1-1, Art. D49-71, Art. D49-82, Art. D49-83, Art. D51, Art. D53, Art. D54, Art. D55-1, Art. D57, Art. D58, Art. D66, Art. D70, Art. D74, Art. D77, Art. D83, Art. D88, Art. D94, Art. D121, Art. D124, Art. D125, Art. D126, Art. D147-19, Art. D147-42, Sct. Section 1 : Règles et suivi de l'exécution des peines, Art. D157, Art. D150-2, Art. D150-3, Art. D158, Art. D176, Art. D232, Art. D233, Art. D234, Art. D235, Art. D249, Art. D250, Art. D262, Art. D274, Art. D281, Art. D282, Art. D283, Art. D292, Art. D325, Art. D330, Art. D339, Art. D360, Art. D364, Art. D382, Art. D393, Art. D401, Art. D403, Art. D424, Art. D428, Art. D461, Art. D473, Art. D507, Art. D508, Art. D521, Art. D527-1, Art. D527-4, Art. D533-2, Art. D539, Art. D546-3, Art. D546-4, Art. D546-6, Art. D546-8, Art. D572, Art. D578, Art. D580, Art. D583
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Hypothèses où il est dérogé au principe de l'emprisonnement individuelCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : Dispenses dont bénéficient les prévenusCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 4 : Exercice des droits de la défenseCode de procédure pénaleArt. D71 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D72 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D72-1 → Version 4Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Dispositions généralesCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : La procédure d'orientationCode de procédure pénaleArt. D75 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D76 → Version 6Code de procédure pénaleArt. D78 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D79 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 3 : La décision d'affectationCode de procédure pénaleArt. D80 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D81 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D81-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D81-2 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 4 : Changements d'affectationCode de procédure pénaleArt. D82 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D82-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D82-2 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D82-3 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D82-4 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D84 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D85 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D87 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D89 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D90 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D91 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D92 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D93 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D95 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D121-1 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D122 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D123 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D125-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D127 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D128 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D130 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D131 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D133 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D134 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D135 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D148 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D149 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D149-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D149-2 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D149-3 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D150 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D150-1 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D151 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D152 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D153 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D154 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D155 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D156 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D159 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D160 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D162 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D163 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D163-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D164 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D165 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D166 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D167 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Registre et formalités d'écrouCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : Autres registres et écritures du greffeCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 3 : Dossiers individuels des détenus.Code de procédure pénaleSct. A : Dossier spécial aux condamnés ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation.Code de procédure pénaleSct. B : Dossiers des autres détenus.Code de procédure pénaleArt. D177 → Version 6Code de procédure pénaleArt. D178 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D179 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Section 4 : Des conditions dans lesquelles certaines personnes sont admises à visiter les détenusCode de procédure pénaleArt. D186 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D187 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D187-1 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Section 1 : De l'organisation générale de l'administration pénitentiaireCode de procédure pénaleArt. D190 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Section 2 : Du personnel de l'administration pénitentiaireCode de procédure pénaleArt. D196 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D196-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D197 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Attributions particulièresCode de procédure pénaleArt. D198 → Version 3Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : Dispositions généralesCode de procédure pénaleArt. D216 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D216-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D217 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D219 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D220 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D221 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D222 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D223 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D224 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D225 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D226 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D227 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D228 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D229 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D231 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D236 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D237 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D238 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Section 3 : Des règles particulières de compétenceCode de procédure pénaleArt. D258 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D258-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D263 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D264 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D265 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D266 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D268 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D269 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D270 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D271 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D272 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D276 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D276-1 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : Conditions d'accès dans les lieux de détention.Code de procédure pénaleArt. D277 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D278 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D279 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D279-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D280 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 5 : Moyens de contrainte.Code de procédure pénaleArt. D283-3 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D283-6 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Dispositions générales.Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 3 : Incidents.Code de procédure pénaleSct. Section 1 : Des entrées et sorties des personnes détenuesCode de procédure pénaleArt. D287 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D289 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D290 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D291 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D293 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D317 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D294 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D295 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D296 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : TransfèrementsCode de procédure pénaleSct. A : Translations judiciairesCode de procédure pénaleArt. D297 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D298 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D299 → Version 2Code de procédure pénaleSct. B : Transfèrements administratifsCode de procédure pénaleArt. D300 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D301 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D302 → Version 1Code de procédure pénaleSct. C : Exécution des transfèrements par l'administration pénitentiaireCode de procédure pénaleArt. D304 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D305 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D306 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D307 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D308 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D310 → Version 2Code de procédure pénaleSct. D : Cas particuliersCode de procédure pénaleArt. D311 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D312 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D313-1 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 3 : ExtractionsCode de procédure pénaleArt. D314 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D314-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D314-2 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D315 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D316 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Dispositions communesCode de procédure pénaleArt. D319 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D320 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D320-1 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D320-2 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D320-3 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D322 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D323 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D324 → Version 6Code de procédure pénaleArt. D327 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D332 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D332-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D333 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D334 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D334-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D341 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Valeurs pécuniaires.Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : Valeurs non pécuniaires.Code de procédure pénaleSct. Section 2 : De l'entretien des détenusCode de procédure pénaleArt. D344 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D347-1 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de procédure pénaleArt. D348-1 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Section 2 : De l'hygièneCode de procédure pénaleArt. D349 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Salubrité et propreté des locauxCode de procédure pénaleArt. D350 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D351 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : Hygiène du travail et des services économiquesCode de procédure pénaleArt. D353 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 3 : Hygiène personnelleCode de procédure pénaleArt. D362 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D363 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D365 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : Protection sociale des détenusCode de procédure pénaleArt. D366 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D367 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 3 : L'organisation des soins en milieu pénitentiaireCode de procédure pénaleArt. D368 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D369 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D370 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D372 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D373 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D374 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D375 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D376 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D378 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D379 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D380 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D383 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 5 : Mesures spécifiques de santéCode de procédure pénaleArt. D384 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D384-1 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D384-2 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D384-3 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D385 → Version 3Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 6 : L'habilitation des personnels hospitaliersCode de procédure pénaleArt. D386 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D386-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D387 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D388 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D389 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D390 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D390-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D391 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D394 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D395 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D396 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D397 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D398 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D399 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Dispositions généralesCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 4 : Attributions des personnels de santéCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 7 : Les hospitalisationsCode de procédure pénaleArt. D400 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D400-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D401-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D401-2 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D404 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D406 → Version 3Code de procédure pénaleSct. Section 3 : Du maintien des liens familiauxCode de procédure pénaleSct. Section 1 : Du travail des personnes détenuesCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : PrincipesCode de procédure pénaleArt. D432-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D432-2 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D432-3 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D432-4 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : Formes et modalités du travailCode de procédure pénaleArt. D433 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D433-1 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D433-2 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D433-3 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D433-4 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D433-5 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D433-7 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D433-8 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D433-9 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Section 1 bis : De la répartition du produit du travailCode de procédure pénaleArt. D434 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Section 1 ter : De l'enseignement et de la formation professionnelleCode de procédure pénaleArt. D435 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : EnseignementCode de procédure pénaleArt. D436 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D436-3 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D437 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : Formation professionnelleCode de procédure pénaleArt. D438 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D438-2 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Section 2 : De l'assistance spirituelleCode de procédure pénaleArt. D439 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D439-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D439-2 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D439-3 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D439-4 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D439-5 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Section 3 : De l'action socioculturelleCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Les activités socioculturellesCode de procédure pénaleArt. D440 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : L'action culturelleCode de procédure pénaleArt. D441 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D441-1 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 3 : L'association socioculturelle et sportiveCode de procédure pénaleArt. D442 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 4 : L'accès des détenus aux activités culturelles et socioculturellesCode de procédure pénaleArt. D443-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D445 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D446 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Section 4 : Des activités physiques et sportivesCode de procédure pénaleArt. D459-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D459-2 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D460 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D462 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D463 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D472 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D474 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D475 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Section 7 : De l'aide à la sortie de détentionCode de procédure pénaleArt. D478 → Version 3Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Avis donnés aux personnes détenues au moment de leur sortie de détentionCode de procédure pénaleArt. D479 → Version 3Code de procédure pénaleSct. Section 1 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécialCode de procédure pénaleArt. D490 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D491 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D492 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D493 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D494 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D495 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D505 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D506 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D509 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D510 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D511 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D512 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D513 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D521-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D532 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D487 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Chapitre III : Dispositions diversesCode de procédure pénaleArt. D544 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D545 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D546-5 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D573 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D574 → Version 6Code de procédure pénaleArt. D575 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D579 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D581 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D582 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D584 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D585 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D586 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D587 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D588 → Version 1
- Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 1er : Hypothèses où il est dérogé au principe de l'emprisonnement individuel, Sct. Paragraphe 2 : Dispenses dont bénéficient les prévenus, Sct. Paragraphe 4 : Exercice des droits de la défense, Art. D71, Art. D72, Art. D72-1, Sct. Paragraphe 1er : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : La procédure d'orientation, Art. D75, Art. D76, Art. D78, Art. D79, Sct. Paragraphe 3 : La décision d'affectation, Art. D80, Art. D81, Art. D81-1, Art. D81-2, Sct. Paragraphe 4 : Changements d'affectation, Art. D82, Art. D82-1, Art. D82-2, Art. D82-3, Art. D82-4, Art. D84, Art. D85, Art. D87, Art. D89, Art. D90, Art. D91, Art. D92, Art. D93, Art. D95, Art. D121-1, Art. D122, Art. D123, Art. D125-1, Art. D127, Art. D128, Art. D130, Art. D131, Art. D133, Art. D134, Art. D135, Art. D148, Art. D149, Art. D149-1, Art. D149-2, Art. D149-3, Art. D150, Art. D150-1, Art. D151, Art. D152, Art. D153, Art. D154, Art. D155, Art. D156, Art. D159, Art. D160, Art. D162, Art. D163, Art. D163-1, Art. D164, Art. D165, Art. D166, Art. D167, Sct. Paragraphe 1er : Registre et formalités d'écrou, Sct. Paragraphe 2 : Autres registres et écritures du greffe, Sct. Paragraphe 3 : Dossiers individuels des détenus., Sct. A : Dossier spécial aux condamnés ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation., Sct. B : Dossiers des autres détenus., Art. D177, Art. D178, Art. D179, Sct. Section 4 : Des conditions dans lesquelles certaines personnes sont admises à visiter les détenus, Art. D186, Art. D187, Art. D187-1, Sct. Section 1 : De l'organisation générale de l'administration pénitentiaire, Art. D190, Sct. Section 2 : Du personnel de l'administration pénitentiaire, Art. D196, Art. D196-1, Art. D197, Sct. Paragraphe 1er : Attributions particulières, Art. D198, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions générales, Art. D216, Art. D216-1, Art. D217, Art. D219, Art. D220, Art. D221, Art. D222, Art. D223, Art. D224, Art. D225, Art. D226, Art. D227, Art. D228, Art. D229, Art. D231, Art. D236, Art. D237, Art. D238, Sct. Section 3 : Des règles particulières de compétence, Art. D258, Art. D258-1, Art. D263, Art. D264, Art. D265, Art. D266, Art. D268, Art. D269, Art. D270, Art. D271, Art. D272, Art. D276, Art. D276-1, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'accès dans les lieux de détention., Art. D277, Art. D278, Art. D279, Art. D279-1, Art. D280, Sct. Paragraphe 5 : Moyens de contrainte., Art. D283-3, Art. D283-6, Sct. Paragraphe 1er : Dispositions générales., Sct. Paragraphe 3 : Incidents., Sct. Section 1 : Des entrées et sorties des personnes détenues, Art. D287, Art. D289, Art. D290, Art. D291, Art. D293, Art. D317, Art. D294, Art. D295, Art. D296, Sct. Paragraphe 2 : Transfèrements, Sct. A : Translations judiciaires, Art. D297, Art. D298, Art. D299, Sct. B : Transfèrements administratifs, Art. D300, Art. D301, Art. D302, Sct. C : Exécution des transfèrements par l'administration pénitentiaire, Art. D304, Art. D305, Art. D306, Art. D307, Art. D308, Art. D310, Sct. D : Cas particuliers, Art. D311, Art. D312, Art. D313-1, Sct. Paragraphe 3 : Extractions, Art. D314, Art. D314-1, Art. D314-2, Art. D315, Art. D316, Sct. Paragraphe 1er : Dispositions communes, Art. D319, Art. D320, Art. D320-1, Art. D320-2, Art. D320-3, Art. D322, Art. D323, Art. D324, Art. D327, Art. D332, Art. D332-1, Art. D333, Art. D334, Art. D334-1, Art. D341, Sct. Paragraphe 1er : Valeurs pécuniaires., Sct. Paragraphe 2 : Valeurs non pécuniaires., Sct. Section 2 : De l'entretien des détenus, Art. D344, Art. D347-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D348-1, Sct. Section 2 : De l'hygiène, Art. D349, Sct. Paragraphe 1er : Salubrité et propreté des locaux, Art. D350, Art. D351, Sct. Paragraphe 2 : Hygiène du travail et des services économiques, Art. D353, Sct. Paragraphe 3 : Hygiène personnelle, Art. D362, Art. D363, Art. D365, Sct. Paragraphe 2 : Protection sociale des détenus, Art. D366, Art. D367, Sct. Paragraphe 3 : L'organisation des soins en milieu pénitentiaire, Art. D368, Art. D369, Art. D370, Art. D372, Art. D373, Art. D374, Art. D375, Art. D376, Art. D378, Art. D379, Art. D380, Art. D383, Sct. Paragraphe 5 : Mesures spécifiques de santé, Art. D384, Art. D384-1, Art. D384-2, Art. D384-3, Art. D385, Sct. Paragraphe 6 : L'habilitation des personnels hospitaliers, Art. D386, Art. D386-1, Art. D387, Art. D388, Art. D389, Art. D390, Art. D390-1, Art. D391, Art. D394, Art. D395, Art. D396, Art. D397, Art. D398, Art. D399, Sct. Paragraphe 1er : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 4 : Attributions des personnels de santé, Sct. Paragraphe 7 : Les hospitalisations, Art. D400, Art. D400-1, Art. D401-1, Art. D401-2, Art. D404, Art. D406, Sct. Section 3 : Du maintien des liens familiaux, Sct. Section 1 : Du travail des personnes détenues, Sct. Paragraphe 1er : Principes, Art. D432-1, Art. D432-2, Art. D432-3, Art. D432-4, Sct. Paragraphe 2 : Formes et modalités du travail, Art. D433, Art. D433-1, Art. D433-2, Art. D433-3, Art. D433-4, Art. D433-5, Art. D433-7, Art. D433-8, Art. D433-9, Sct. Section 1 bis : De la répartition du produit du travail, Art. D434, Sct. Section 1 ter : De l'enseignement et de la formation professionnelle, Art. D435, Sct. Paragraphe 1er : Enseignement, Art. D436, Art. D436-3, Art. D437, Sct. Paragraphe 2 : Formation professionnelle, Art. D438, Art. D438-2, Sct. Section 2 : De l'assistance spirituelle, Art. D439, Art. D439-1, Art. D439-2, Art. D439-3, Art. D439-4, Art. D439-5, Sct. Section 3 : De l'action socioculturelle, Sct. Paragraphe 1er : Les activités socioculturelles, Art. D440, Sct. Paragraphe 2 : L'action culturelle, Art. D441, Art. D441-1, Sct. Paragraphe 3 : L'association socioculturelle et sportive, Art. D442, Sct. Paragraphe 4 : L'accès des détenus aux activités culturelles et socioculturelles, Art. D443-1, Art. D445, Art. D446, Sct. Section 4 : Des activités physiques et sportives, Art. D459-1, Art. D459-2, Art. D460, Art. D462, Art. D463, Art. D472, Art. D474, Art. D475, Sct. Section 7 : De l'aide à la sortie de détention, Art. D478, Sct. Paragraphe 1er : Avis donnés aux personnes détenues au moment de leur sortie de détention, Art. D479, Sct. Section 1 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial, Art. D490, Art. D491, Art. D492, Art. D493, Art. D494, Art. D495, Art. D505, Art. D506, Art. D509, Art. D510, Art. D511, Art. D512, Art. D513, Art. D521-1, Art. D532, Art. D487, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. D544, Art. D545, Art. D546-5, Art. D573, Art. D574, Art. D575, Art. D579, Art. D581, Art. D582, Art. D584, Art. D585, Art. D586, Art. D587, Art. D588