Code de procédure pénale

Article D55

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Article D55

Conformément aux dispositions de l'article 715 (Ordre des magistrats dans les maisons d'arrêt), le juge d'instruction, le président de la chambre d'instruction et le président de la cour d'assises, ainsi que le procureur de la République et le procureur général, peuvent donner tous les ordres nécessaires soit pour l'instruction, soit pour le jugement, qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt ou, le cas échéant, les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs.

Compte rendu doit leur être adressé d'urgence des difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution desdits ordres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 août 1985 · Dernière version le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre des magistrats dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les juges et procureurs peuvent donner des ordres pour l'instruction ou le jugement dans les prisons, et doivent être informés rapidement des problèmes d'exécution.

Conformément aux dispositions de l'article 715 (Ordre des magistrats dans les maisons d'arrêt), le juge d'instruction, le président de la chambre d'instruction et le président de la cour d'assises, ainsi que le procureur de la République et le procureur général, peuvent donner tous les ordres nécessaires soit pour l'instruction, soit pour le jugement, qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt ou, le cas échéant, les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs.

Compte rendu doit leur être adressé d'urgence des difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution desdits ordres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Modifié parDécret n°2021-683 du 27 mai 2021art. 2 : Modification des règles sur les mineurs dans la procédure pénale

En résumé. La nouvelle version retire la disposition qui accordait aux juges des enfants les mêmes pouvoirs que le juge d'instruction et le procureur pour les ordres relatifs aux mineurs.

En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mercredi 29 septembre 2021

En résumé. Ajout de la possibilité d’exécuter les ordres dans des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs.

En vigueur du dimanche 3 juin 2001 au jeudi 31 mai 2007

En résumé. L’article modifie le rôle du président de chambre en passant du poste « président de la chambre d’accusation » à « président de la chambre d’instruction », élargissant ainsi les prérogatives liées aux ordres exécutés dans les maisons d’arrêt.

En vigueur du jeudi 8 août 1985 au samedi 2 juin 2001

Source : Légifrance