L'article D. 54 du code de procédure pénale est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Gers et de la Haute-Savoie sont retenus respectivement à la maison d'arrêt d'Agen et à la maison d'arrêt de Bonneville. »

II. - Le tableau annexé au second alinéa est remplacé par le tableau ci-dessous :