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Décret n°2018-794 du 14 septembre 2018

relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certaines juridictions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction des références des prisons pour les accusés des cours d'assises

Résumé. Ce décret corrige une erreur dans la liste des prisons pour les accusés des cours d'assises et précise que ces changements s'appliqueront à partir du 7 janvier 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 714 (Lieu de détention provisoire) et D. 54 (Emplacement des maisons d'arrêt) ;

Vu l'avis du comité technique du service pénitentiaire d'insertion et de probation en date du 14 mars 2018 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 28 mars 2018,

Décrète :

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Modification des lieux de détention pour les accusés des cours d’assises

Résumé. Le décret met à jour les références des prisons pour les accusés des cours d’assises et corrige une erreur de duplication.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 7 janvier 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 7 janvier 2019.

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Exécution du décret par la ministre de la justice

Résumé. La ministre de la justice est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

Décret n°2018-794 du 14 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3