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Titre XVI

De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants

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Article 706-27

Compétence des cours d'assises pour les infractions en matière de trafic de stupéfiants

Code de procédure pénale

Article 706-26

Article 706-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des infractions liées au trafic et aux associations/criminalités

Résumé Les crimes liés au trafic d’herbes et la participation à des groupes ou organisations illégaux sont poursuivis selon les règles du code.
Mots-clés : Trafic de stupéfiants Association malfaiteurs Organisation criminelle Procédure pénale

Les infractions prévues par les articles 222-34 à 222-40 du code pénal, ainsi que les crimes ou les délits de participation à une association de malfaiteurs prévus par l'article 450-1 du même code et le délit de concours à une organisation criminelle prévu à l'article 450-1-1 dudit code lorsque l'association de malfaiteurs ou l'organisation criminelle a pour objet de préparer l'une de ces infractions, sont poursuivies, instruites et jugées selon les règles du présent code, sous réserve des dispositions du présent titre.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des sanctions pour associations et organisations criminelles

Résumé des changements L’article élargit sa portée en ajoutant les délits et crimes liés à la participation dans une association malfaiteuse ainsi qu’un nouveau délit – le concours envers une organisation criminelle – tout en précisant que ces infractions sont poursuivies lorsqu’elles visent la préparation d’une des infractions prévues.

Les infractions prévues par les articles 222-34 à 222-40 du code pénal, ainsi que les crimes ou les délits de participation à une association de malfaiteurs prévus par l'article 450-1 du même code et le délit de concours à une organisation criminelle prévu à l'article 450-1-1 dudit code lorsque l'association de malfaiteurs ou l'organisation criminelle a pour objet de préparer l'une de ces infractions, sont poursuivies, instruites et jugées selon les règles du présent code, sous réserve des dispositions du présent titre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l’infraction prévue à l’article 222‑40

Résumé des changements L’article étend la liste des infractions concernées en ajoutant l’article 222‑40 du code pénal.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2004

Les infractions prévues par les articles 222-34 à 222-40 du code pénal, ainsi que le délit de participation à une association de malfaiteurs prévu par l'article 450-1 du même code lorsqu'il a pour objet de préparer l'une de ces infractions, sont poursuivies, instruites et jugées selon les règles du présent code, sous réserve des dispositions du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 1994

Les infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, ainsi que le délit de participation à une association de malfaiteurs prévu par l'article 450-1 du même code lorsqu'il a pour objet de préparer l'une de ces infractions, sont poursuivies, instruites et jugées selon les règles du présent code, sous réserve des dispositions du présent titre.