Code de procédure civile

Chapitre VI : Les voies de recours

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Voies de recours contre les décisions d'arbitrage

Résumé. Les décisions d'arbitrage peuvent être contestées de différentes manières, mais les règles sont strictes et dépendent des accords entre les parties.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Chapitre VI : Les voies de recours
Section 1 : L'appel
Section 2 : Le recours en annulation
Section 3 : Dispositions communes à l'appel et au recours en annulation
Section 4 : Recours contre l'ordonnance statuant sur la demande d'exequatur
Section 5 : Autres voies de recours