Article 1221
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'instruction en matière de tutelle
Résumé Le juge peut faire des enquêtes pour prendre des décisions justes pour les personnes sous tutelle.
Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'instruction. Il peut notamment faire procéder à une enquête sociale ou à des constatations par toute personne de son choix.
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