Décret n°2011-54 du 13 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-285 du 12 mars 2009
Art. 12

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Modification des règles de rémunération des enquêteurs sociaux

Résumé. Un décret modifie les règles de rémunération des enquêteurs sociaux en définissant un référentiel des diligences et en ajustant les modalités de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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