Article 1221
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision du conseil de famille
Résumé La décision du conseil de famille s'applique tout de suite, sauf si le juge ne l'a pas autorisée, alors elle attend le recours prévu.
Mots-clés : Famille procédure judiciaire tutelle
La délibération du conseil de famille est exécutoire par elle-même.
Toutefois, si le juge n'a pas assorti la délibération de l'exécution provisoire, son exécution est suspendue pendant le délai du recours prévu à l'article 1222 et par le recours lui-même exercé dans ce délai.
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