Créé le 1 janvier 1982 · Transféré le 1 janvier 2009
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Exécution de la décision du conseil de famille
La délibération du conseil de famille est exécutoire par elle-même.
Toutefois, si le juge n'a pas assorti la délibération de l'exécution provisoire, son exécution est suspendue pendant le délai du recours prévu à l'article 1222 et par le recours lui-même exercé dans ce délai.