Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du tarif d’enquête sociale et création d’une indemnité de déplacement
Résumé. Le tarif d’enquête sociale augmente et une nouvelle indemnité de déplacement est introduite.
A modifié les dispositions suivantes :