Code de procédure civile

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Mesures d'instruction dans un procès

Résumé. Les juges peuvent ordonner des mesures pour recueillir des preuves avant ou pendant un procès, et organiser leur exécution.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Décisions ordonnant des mesures d'instruction
Section II : Exécution des mesures d'instruction
Section III : Nullités
Section IV : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières