Code de procédure civile

Section II : L'enquête

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L'enquête judiciaire

Résumé. Cette section explique comment les juges mènent des enquêtes avec des témoins pour découvrir la vérité.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section II : L'enquête
Sous-section I : Dispositions générales
Sous-section II : L'enquête ordinaire
Sous-section III : L'enquête sur-le-champ