Code de procédure civile

Section I : Les attestations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les attestations dans la procédure judiciaire

Résumé. Les attestations sont des témoignages écrits par des personnes capables de témoigner en justice, décrivant des faits qu'elles ont vus ou constatés.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Production et communication des attestations dans une procédure judiciaire

Résumé. Les attestations peuvent être fournies par les parties ou demandées par le juge, qui les transmet ensuite aux parties concernées.

Les attestations sont produites par les parties ou à la demande du juge.

Le juge communique aux parties celles qui lui sont directement adressées.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Conditions pour établir une attestation

Résumé. Les attestations doivent être faites par des personnes qui peuvent témoigner en justice.

Les attestations doivent être établies par des personnes qui remplissent les conditions requises pour être entendues comme témoins.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Les règles pour rédiger une attestation

Résumé. Un témoignage écrit, appelé attestation, doit décrire des faits vus ou constatés par son auteur et inclure ses informations personnelles ainsi qu'une mise en garde contre les fausses déclarations.

L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.

Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.

Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Vérification des attestations par le juge

Résumé. Un juge peut interroger la personne qui a écrit une attestation pour vérifier ce qu'elle a dit.

Le juge peut toujours procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section I : Les attestations
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