Code de procédure civile

Section III : Nullités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullités des mesures d'instruction

Résumé. Les erreurs dans les procédures judiciaires peuvent être corrigées ou annulées si elles sont graves, mais ne rendent pas l'opération illégale si les règles ont été suivies.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Nullité des mesures d'instruction

Résumé. Les erreurs dans les décisions ou actes liés aux mesures d'instruction sont jugées comme des erreurs de procédure.

La nullité des décisions et actes d'exécution relatifs aux mesures d'instruction est soumise aux dispositions qui régissent la nullité des actes de procédure.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Annulation des actes en cas d'erreur grave

Résumé. Un acte est annulé seulement s'il y a une erreur grave.

La nullité ne frappe que celles des opérations qu'affecte l'irrégularité.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Correction des erreurs dans les procédures judiciaires

Résumé. Si une erreur est commise pendant une procédure judiciaire, elle peut être corrigée ou refaite immédiatement si c'est possible.

Les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice qui les entache peut être écarté.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Nullité d'une opération en cas d'erreur de mention

Résumé. Un oubli ou une erreur dans un document ne rend pas l'opération illégale si on prouve que les règles ont été suivies.

L'omission ou l'inexactitude d'une mention destinée à établir la régularité d'une opération ne peut entraîner la nullité de celle-ci s'il est établi, par tout moyen, que les prescriptions légales ont été, en fait, observées.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section III : Nullités
Article 175
Article 176
Article 177
Article 178