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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Section IV

Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières

178-1 — 178-2

Code de procédure civile

Section III : Nullités

Article 175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des décisions et actes d'exécution relatifs aux mesures d'instruction

Résumé Les décisions et actes liés aux mesures d'instruction peuvent être annulés de la même manière que les autres actes de procédure.

La nullité des décisions et actes d'exécution relatifs aux mesures d'instruction est soumise aux dispositions qui régissent la nullité des actes de procédure.

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Article 176

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullités des opérations d'instruction

Résumé Si une action est mal faite, elle est annulée.

La nullité ne frappe que celles des opérations qu'affecte l'irrégularité.

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Article 177

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régularisation ou recommencement des opérations entachées d'un vice

Résumé Si une erreur peut être réparée, on peut refaire les démarches judiciaires immédiatement.

Les opérations peuvent être régularisées ou recommencées, même sur-le-champ, si le vice qui les entache peut être écarté.

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Article 178

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des mentions omises ou inexactes

Résumé Si on prouve que tout a été fait correctement, une erreur de mention ne rend pas l'opération invalide.

L'omission ou l'inexactitude d'une mention destinée à établir la régularité d'une opération ne peut entraîner la nullité de celle-ci s'il est établi, par tout moyen, que les prescriptions légales ont été, en fait, observées.

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