Code de procédure civile

Chapitre II : Les vérifications personnelles du juge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications personnelles du juge

Résumé. Un juge peut vérifier les faits d'un litige en se rendant sur place, avec l'aide d'experts ou de témoins, et établit un procès-verbal de ses observations.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Le juge et la vérification des faits

Résumé. Un juge peut vérifier les faits d'un litige en se rendant sur place si nécessaire.

Le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées.

Il procède aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin est sur les lieux.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Organisation des vérifications par le juge

Résumé. Le juge peut organiser une vérification des faits en fixant un lieu, une date et une heure, ou en désignant quelqu'un pour le faire.

S'il n'y procède pas immédiatement, le juge fixe les lieu, jour et heure de la vérification ; le cas échéant, il désigne pour y procéder un membre de la formation de jugement.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Assistance et auditions lors des vérifications judiciaires

Résumé. Un juge peut se faire aider par un expert et écouter les personnes concernées pour vérifier des faits en justice.

Le juge peut, au cours des opérations de vérification, à l'audience ou en tout autre lieu, se faire assister d'un technicien, entendre les parties elles-mêmes et toute personne dont l'audition paraît utile à la manifestation de la vérité.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Établissement d'un procès-verbal par le juge

Résumé. Un procès-verbal est établi pour les observations faites par le juge, sauf si l'affaire est jugée immédiatement.

Il est dressé procès-verbal des constatations, évaluations, appréciations, reconstitutions ou déclarations.

La rédaction du procès-verbal peut toutefois être suppléée par une mention dans le jugement si l'affaire est immédiatement jugée en dernier ressort.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Vérifications personnelles par le juge

Résumé. Un juge peut vérifier des faits en personne, même s'il ne fait pas partie du groupe qui rendra le jugement.

Le juge qui exécute une autre mesure d'instruction peut, même s'il n'appartient pas à la formation de jugement, procéder aux vérifications personnelles que rendrait opportunes l'exécution de cette mesure.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre II : Les vérifications personnelles du juge
Article 179
Article 180
Article 181
Article 182
Article 183