Code de procédure civile

Section IV : L'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'organisation de l'expertise par le juge

Résumé. Cette section explique comment un juge organise une expertise, choisit un expert et s'assure que tout est payé à temps.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Conditions d'ordonnance de l'expertise

Résumé. L'expertise n'est demandée que si des constatations ou consultations ne suffisent pas à éclairer le juge.

L'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section IV : L'expertise
Article 263
Sous-section I : La décision ordonnant l'expertise
Sous-section II : Les opérations d'expertise
Sous-section III : L'avis de l'expert