Code de procédure civile

Chapitre IV : Les déclarations des tiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recueil d'informations par les juges

Résumé. Les juges peuvent recueillir des informations sur un litige en écoutant des tiers, soit par écrit (attestations), soit oralement (enquêtes).

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Utilisation de témoignages dans un procès

Résumé. Un juge peut entendre des tiers pour obtenir des informations sur un litige, soit par écrit (attestations), soit oralement (enquête).

Lorsque la preuve testimoniale est admissible, le juge peut recevoir des tiers les déclarations de nature à l'éclairer sur les faits litigieux dont ils ont personnellement connaissance. Ces déclarations sont faites par attestations ou recueillies par voie d'enquête selon qu'elles sont écrites ou orales.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre IV : Les déclarations des tiers
Article 199
Section I : Les attestations
Section II : L'enquête