Code de procédure civile

Chapitre III : La production des pièces détenues par une partie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des pièces détenues par une partie

Résumé. Les parties doivent demander et produire des preuves selon les mêmes règles que pour les tiers.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Production de preuves par les parties

Résumé. Les parties doivent demander et produire des preuves selon les règles établies pour les tiers.

Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 (Obtenir des documents détenus par un tiers) et 139 (Obtention de pièces détenues par un tiers).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre III : La production des pièces détenues par une partie
Article 142