Code de procédure civile

Section III : La consultation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation technique dans les procédures judiciaires

Résumé. Les juges peuvent demander des avis techniques pour aider à résoudre des problèmes simples, et ces consultations sont organisées de manière flexible.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Consultation technique simplifiée par un juge

Résumé. Un juge peut demander une consultation technique simple si le problème n'est pas compliqué.

Lorsqu'une question purement technique ne requiert pas d'investigations complexes, le juge peut charger la personne qu'il commet de lui fournir une simple consultation.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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La consultation technique dans la procédure civile

Résumé. Un juge peut demander un avis technique à tout moment, même pendant une médiation ou une délibération, et cet avis est généralement donné à l'oral.

La consultation peut être prescrite à tout moment, y compris en conciliation ou au cours du délibéré. Dans ce dernier cas, les parties en sont avisées.

La consultation est présentée oralement à moins que le juge ne prescrive qu'elle soit consignée par écrit.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Organisation d'une consultation technique par le juge

Résumé. Le juge organise la consultation technique en fixant une date ou un délai et demande aux parties de payer une avance pour le consultant.

Le juge qui prescrit une consultation fixe soit la date de l'audience à laquelle elle sera présentée oralement, soit le délai dans lequel elle sera déposée.

Il désigne la ou les parties qui seront tenues de verser, par provision au consultant une avance sur sa rémunération, dont il fixe le montant.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 11 mai 2017

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Notification de la mission du consultant

Résumé. Le consultant est informé de sa mission par le greffier, qui peut aussi le convoquer si nécessaire.

Le consultant est avisé de sa mission par le greffier de la juridiction qui le convoque s'il y a lieu.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 11 mai 2017

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Procédure d'enregistrement des consultations techniques

Résumé. L'article explique comment les consultations techniques sont enregistrées ou transmises au tribunal, soit par procès-verbal si elles sont orales, soit en les remettant au greffe si elles sont écrites.

Si la consultation est donnée oralement, il en est dressé procès-verbal. La rédaction du procès-verbal peut toutefois être suppléée par une mention dans le jugement si l'affaire est immédiatement jugée en dernier ressort. Si la consultation est écrite, elle est remise au greffe de la juridiction. Sont joints au dossier de l'affaire les documents à l'appui de la consultation.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rouvertures des débats après consultation technique

Résumé. Un juge peut rouvrir les débats après une consultation technique si une partie le demande ou s'il le juge nécessaire.

Lorsque la consultation a été prescrite au cours du délibéré, le juge, à la suite de l'exécution de la mesure, ordonne la réouverture des débats si l'une des parties le demande ou s'il l'estime nécessaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rémunération du consultant

Résumé. Le juge détermine le paiement du consultant après sa mission et peut lui donner un document pour être payé.

Le juge fixe, sur justification de l'accomplissement de la mission, la rémunération du consultant. Il peut lui délivrer un titre exécutoire.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section III : La consultation
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