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Généralités

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Dispositions communes

D241-7 — D241-25

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Prestations familiales

Article D241-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du ministre en matière d'arrêté pour les prestations familiales

Résumé Le ministre de la sécurité sociale signe un document important.

L'arrêté prévu à l'article L. 241-6 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.

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Article D241-3-1

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Taux des cotisations d'allocations familiales

Résumé Le taux des cotisations pour les allocations familiales est de 5,25 %, mais il peut être différent dans certains cas.

Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions des articles D. 241-3-2 et D. 613-1.

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Article D241-3-2

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Montant des cotisations familiales lié au SMIC de croissance

Résumé Les cotisations seront fixées à trois fois le SMIC de croissance du début d’année.
Mots-clés : cotisation familiale SMIC réglementation sociale

Le montant prévu à l'article L. 241-6-1 est égal à 3,3 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025.

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