Code de la sécurité sociale

Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants

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Cotisations des travailleurs indépendants

Résumé. Cette section explique comment les travailleurs indépendants paient leurs cotisations sociales.

En vigueur du 11 juillet 1990 au 1 décembre 2004, puis du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2017

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Taux des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles varient en fonction de leur revenu d'activité.

I.-En application du deuxième alinéa de l'article L. 242-11 (Calcul et recouvrement des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants), le taux des cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles est égal :

1° A 2,15 % lorsque le montant annuel du revenu d'activité est inférieur ou égal à 110 % de la valeur du plafond de la sécurité sociale ;

2° A un taux croissant compris entre le taux fixé au 1° du présent article et le taux fixé à l'article D. 241-3-1 (Taux des cotisations d'allocations familiales), déterminé par application de la formule suivante, lorsque le montant annuel du revenu d'activité est compris entre le seuil mentionné au 1° du présent article et un seuil égal à 140 % de la valeur du plafond de la sécurité sociale :

Taux = [(T2 - T1) /(0,3 x PSS)] x (r - 1,1 x PSS) + T1

où :

-T1 est égal au taux de cotisation fixé au 1° du présent article ;

-T2 est égal au taux de cotisation fixé à l'article D. 241-3-1 (Taux des cotisations d'allocations familiales) ;

-PSS est la valeur du plafond de la sécurité sociale ;

-r est le revenu d'activité, tel que défini à l'article L. 131-6 (Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants).

II.-La valeur du plafond de la sécurité sociale mentionnée au I est déterminée conformément à l'article D. 612-6 (Calcul du plafond de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants).

En vigueur du 11 juillet 1990 au 2 octobre 1994, puis du 31 août 1995 au 1 décembre 2004

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Répartition des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants sont réparties entre différents régimes d'assurance maladie en fonction des prestations servies.

Le montant des cotisations d'allocations familiales prises en charge par le régime général d'assurance maladie, les régimes d'assurance maladie des professions agricoles et le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, en application de l'article L. 162-8-1 (Aide aux cotisations des médecins libéraux), est réparti, sur la base du dernier exercice connu, au prorata du montant des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par chacun des régimes, à l'exclusion des prestations de l'assurance volontaire visées aux articles L. 742-1 (Assurance volontaire pour invalidité et vieillesse) à L. 742-3 (Modalités d'application de l'assurance volontaire), R. 742-1 (Assurance volontaire pour anciens assurés sociaux) à R. 742-40 (Calcul de la pension avec partage des cotisations), de l'assurance personnelle visées aux articles L. 741-1 (Assurance personnelle pour les résidents sans couverture maladie) à L. 741-13 (Application des règles par décret), R. 741-1 (Affiliation à l'assurance personnelle pour les résidents sans couverture maladie) à R. 741-40 (Gestion comptable distincte pour l'assurance personnelle) et D. 741-15 (Répartition des sommes entre les régimes d'assurance maladie) et de la participation au financement des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés visées aux articles L. 722-1 (Assurance maladie des professionnels de santé non-salariés) à L. 722-9 (Coordination entre régimes de sécurité sociale) et L. 645-2 (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux), R. 722-1 (Durée minimale d'activité pour le régime d'assurance des médecins) à R. 722-5 (Suppression de la participation financière pour certains soins) ;

Un arrêté interministériel fixe la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle visée à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants→Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 1 décembre 2004

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Article D242-15-1
Article D242-15-2