Section précédente

Section 8

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

D242-20 — D242-41

Section parente

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

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Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

D243 — D243-0-5

Code de la sécurité sociale

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés