Code de la sécurité sociale

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés

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Calcul des cotisations pour les actions distribuées aux salariés

Résumé. Cette section explique comment les actions données aux employés sont prises en compte pour calculer les cotisations sociales.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés