Code de la sécurité sociale
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
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Calcul des cotisations pour les actions distribuées aux salariés
Résumé. Cette section explique comment les actions données aux employés sont prises en compte pour calculer les cotisations sociales.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés