Code de la sécurité sociale

Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations sur les pensions de retraite

Résumé. Les taux de cotisation pour les pensions de retraite dépendent de l'organisme payeur et du lieu de résidence fiscale, avec des exonérations pour les personnes à faible revenu.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
Sous-section 1 : Taux
Sous-section 2 : Exonération