Code de la sécurité sociale
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
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Cotisations sur les pensions de retraite
Résumé. Les taux de cotisation pour les pensions de retraite dépendent de l'organisme payeur et du lieu de résidence fiscale, avec des exonérations pour les personnes à faible revenu.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
Sous-section 1 : Taux
Sous-section 2 : Exonération