Section parente

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

D242-1 — D242-2-2

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Paragraphe 2 : Assurance vieillesse

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Paragraphe 5 : Prestations familiales