Code de la sécurité sociale

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

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Calcul des cotisations pour les salariés à temps partiel

Résumé. Cette section explique comment calculer les cotisations sociales pour les salariés qui travaillent à temps partiel.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel