Section parente

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

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Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds

D251-1 — D251-2

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques

Article D245-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation sur les boissons alcooliques

Résumé Les boissons alcooliques ont la même taxe que l'alcool mais il faut un garant

La cotisation perçue sur les boissons alcooliques bénéficie, sous réserve de la présentation d'une caution, des mêmes crédits que le droit de consommation sur les alcools.

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Article D245-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction des infractions aux dispositions sur la cotisation sur les boissons alcooliques

Résumé Les infractions aux règles de cotisation sur l'alcool sont traitées comme les infractions à la consommation d'alcool.

Les infractions aux dispositions des articles L. 245-7 à L. 245-12 sont recherchées, constatées et sanctionnées, les poursuites sont effectuées comme en matière de droit de consommation sur les alcools.

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