Code de la sécurité sociale

Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Abrogée31 juillet 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 30 juillet 1998

Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés