Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé31 juillet 1998
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Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Abrogé31 juillet 1998Section 2 : Service de l'allocation
Abrogé31 juillet 1998Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé31 juillet 1998Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé31 juillet 1998Dispositions d'application
Abrogé31 juillet 1998Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 30 juillet 1998
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Section 2 : Service de l'allocation
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Section 5 : Dispositions diverses