Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Allocation spéciale

Abrogé31 juillet 1998
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Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 30 juillet 1998

Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Section 2 : Service de l'allocation
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Section 5 : Dispositions diverses