Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Allocations supplémentaires

Abrogé31 juillet 1998
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Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998

En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au jeudi 30 juillet 1998

Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Section 2 : Recouvrement sur les successions
Section 3 : Contentieux et pénalités
Section 4 : Dispositions administratives
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Section 6 : Dispositions d'application