Code de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Abrogé31 juillet 1998
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Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Abrogé31 juillet 1998Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Abrogé31 juillet 1998Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
Abrogé31 juillet 1998Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Abrogé31 juillet 1998Sous-section 4 : Service de l'allocation
Abrogé31 juillet 1998Section 2 : Recouvrement sur les successions
Abrogé31 juillet 1998Section 3 : Contentieux et pénalités
Abrogé31 juillet 1998Section 4 : Dispositions administratives
Abrogé31 juillet 1998Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Abrogé31 juillet 1998Section 6 : Dispositions d'application
Abrogé31 juillet 1998Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998
En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au jeudi 30 juillet 1998
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Section 2 : Recouvrement sur les successions
Section 3 : Contentieux et pénalités
Section 4 : Dispositions administratives
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Section 6 : Dispositions d'application