Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Abrogée31 juillet 1998
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Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Abrogé31 juillet 1998Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
Abrogé31 juillet 1998Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Abrogé31 juillet 1998Sous-section 4 : Service de l'allocation
Abrogé31 juillet 1998Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998
En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au jeudi 30 juillet 1998
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Sous-section 4 : Service de l'allocation