Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé31 juillet 1998
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Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogé31 juillet 1998Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés
Abrogé31 juillet 1998Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés
Abrogé31 juillet 1998Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 30 juillet 1998
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation