Code de la sécurité sociale

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Abrogé31 juillet 1998
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Transféré31 juillet 1998

Créé le 12 mai 1998 · Transféré le 31 juillet 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité sociale pour les étrangers en situation régulière

Résumé. Les règles de la sécurité sociale s'appliquent aussi aux étrangers en situation régulière en France.

Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1998

En vigueur du mardi 12 mai 1998 au jeudi 30 juillet 1998

Chapitre 6 : Dispositions diverses
Article L816-1