DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre Ier | |
| R. 312-23-1 | Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 (Assouplissement des règles d'armement pour forces de sécurité)Assouplissement des règles d'armement pour forces de sécuritéCe décret assouplit les règles de port et d'utilisation des armes pour les élèves de l'Ecole polytechnique, les réservistes de la gendarmerie, et les policiers/gendarmes hors service. |
| R. 315-11 | Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 (Assouplissement des règles d'armement pour forces de sécurité)Assouplissement des règles d'armement pour forces de sécuritéCe décret assouplit les règles de port et d'utilisation des armes pour les élèves de l'Ecole polytechnique, les réservistes de la gendarmerie, et les policiers/gendarmes hors service. |
Au titre II | |
R. 321-1 et R. 321-1-1 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
R. 321-5-1 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
| R. 321-5-2 à R. 321-5-4 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
R. 321-6 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure)Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieureCe décret organise et met à jour les règles de sécurité intérieure en France, en créant un code dédié et en adaptant les références juridiques. |
R. 321-6-1 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
R. 321-8 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
R. 321-9 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure)Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieureCe décret organise et met à jour les règles de sécurité intérieure en France, en créant un code dédié et en adaptant les références juridiques. |
R. 321-10 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
R. 321-11 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure)Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieureCe décret organise et met à jour les règles de sécurité intérieure en France, en créant un code dédié et en adaptant les références juridiques. |
| R. 321-12 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions et services de la police nationale en France, en précisant leurs rôles et responsabilités. |
R. 321-13-2 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
| R. 321-14 et R. 321-16 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
R. 321-17 | Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 (Modification des règles de sécurité intérieure concernant les jeux d'argent)Modification des règles de sécurité intérieure concernant les jeux d'argentCe décret modifie les règles de sécurité intérieure pour simplifier les procédures liées aux jeux d'argent, notamment en supprimant certaines exemptions et en clarifiant les obligations des opérateurs. |
R. 321-18 et R. 321-19 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
R. 321-20 et R. 321-21 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure)Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieureCe décret organise et met à jour les règles de sécurité intérieure en France, en créant un code dédié et en adaptant les références juridiques. |
| R. 321-27 et R. 321-28 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
| R. 321-28-1 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
| R. 321-29 et R. 321-30 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
| R. 321-30-1 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
R. 321-32 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
| R. 321-33 à R. 321-36 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
R. 321-36-1 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
R. 321-36-2 et R. 321-36-4 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
| R. 321-36-5 à R. 321-36-7 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
| R. 321-37 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure)Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieureCe décret organise et met à jour les règles de sécurité intérieure en France, en créant un code dédié et en adaptant les références juridiques. |
| R. 321-38 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
| R. 321-38-1 et R. 321-38-2 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 (Modification des règles pour les casinos sur navires français)Modification des règles pour les casinos sur navires françaisLe décret de 2017 met à jour les règles pour les casinos, surtout ceux sur des bateaux français en Wallis-et-Futuna, en précisant leurs autorisations, leurs activités et leurs contrôles. |
| R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
| R. 322-18-1 à R. 322-18-4 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
| R. 322-22-1 à R. 322-22-4 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |
| R. 324-1 et R. 324-2 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 (Modification des règles des jeux d'argent et de hasard)Modification des règles des jeux d'argent et de hasardCe décret modifie les règles des jeux d'argent et de hasard, notamment pour les casinos, en limitant les lots et en renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent. |