Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles sur les jeux d'argent à Wallis-et-Futuna
Résumé. L'article adapte les règles sur les jeux d'argent à Wallis-et-Futuna, notamment pour les articles de sport et les dérogations.
Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 346-1 dans les îles Wallis et Futuna :
1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé :
‟Art. D. 320-7. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.” ;
2° L'article D. 322-1 est ainsi rédigé :
‟Art. D. 322-1. - Les dérogations prévues par l'article L. 322-3 sont accordées par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité.”
3° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ou de paris hippiques” sont supprimés.