Code de la sécurité intérieure

Article R346-1-1

Article R346-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Résumé Des règles spécifiques s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des adaptations.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. 312-23-1 | Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 | | R. 315-11 | Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 | | Au titre II | | | R. 321-1 et R. 321-1-1 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020| | R. 321-5-1 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | | R. 321-5-2 à R. 321-5-4 |Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 321-6 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 | | R. 321-6-1 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | | R. 321-8 |Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 321-9 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 | | R. 321-10 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | | R. 321-11 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 | | R. 321-12 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 321-13-2 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | | R. 321-14 et R. 321-16 |Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 321-17 | Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014| | R. 321-18 et R. 321-19 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | | R. 321-20 et R. 321-21 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 | | R. 321-27 et R. 321-28 |Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 321-28-1 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | | R. 321-29 et R. 321-30 |Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 321-30-1 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | | R. 321-32 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | | R. 321-33 à R. 321-36 |Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 321-36-1 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | | R. 321-36-2 et R. 321-36-4 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020| | R. 321-36-5 à R. 321-36-7 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | | R. 321-37 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 | | R. 321-38 |Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 321-38-1 et R. 321-38-2 | Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 | |R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39|Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 322-18-1 à R. 322-18-4 |Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 322-22-1 à R. 322-22-4 |Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 324-1 et R. 324-2 |Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 |


Historique des versions

Version 4

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Mise à jour des références législatives

Résumé des changements Certaines dispositions ont été mises à jour pour refléter les nouveaux décrets d’application récents.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 312-23-1

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 315-11

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

Au titre II

R. 321-1 et R. 321-1-1

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-5-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-5-2 à R. 321-5-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-6

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-6-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-8

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-10

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-12

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 321-13-2

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-14 et R. 321-16

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-17

Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014

R. 321-18 et R. 321-19

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-20 et R. 321-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-27 et R. 321-28

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-28-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-29 et R. 321-30

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-30-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-32

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-33 à R. 321-36

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-36-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-36-2 et R. 321-36-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-36-5 à R. 321-36-7

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-37

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-38

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-38-1 et R. 321-38-2

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-18-1 à R. 322-18-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-22-1 à R. 322-22-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 324-1 et R. 324-2

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

Version 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions au Titre I

Résumé des changements La mise à jour ajoute deux nouveaux articles (R 312‐23‐1 et R 315‐11) qui entrent en vigueur grâce au décret de octobre 2023.

En vigueur à partir du vendredi 27 octobre 2023

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 312-23-1

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 315-11

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

Au titre II

R. 321-1 et R. 321-1-1

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-5-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-5-2 à R. 321-5-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-6

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-6-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-8

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-10

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-12

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-13-2

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-14 et R. 321-16

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-17

Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014

R. 321-18 et R. 321-19

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-20 et R. 321-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-27 et R. 321-28

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-28-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-29 et R. 321-30

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-30-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-32

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-33 à R. 321-36

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-36-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-36-2 et R. 321-36-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-36-5 à R. 321-36-7

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-37

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-38

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-38-1 et R. 321-38-2

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-18-1 à R. 322-18-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-22-1 à R. 322-22-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 324-1 et R. 324-2

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'application réglementaire

Résumé des changements Les dispositions applicables aux îles Wallis-et-Futuna ont été étendues : plusieurs nouveaux articles sont désormais inclus ou regroupés sous un même décret, tandis que certains décrets existants ont été mis à jour vers des textes plus récents.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

R. 321-1 et R. 321-1-1

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-5-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-5-2 à R. 321-5-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-6

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-6-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-8

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-10

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-12

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-13-2 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-14 et R. 321-16

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-17

Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014

R. 321-18 et R. 321-19

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-20 et R. 321-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-27 et R. 321-28

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-28-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-29 et R. 321-30

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-30-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-32

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-33 à R. 321-36

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-36-1 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-36-2 et R. 321-36-4 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-36-5 à R. 321-36-7

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-37

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-38

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 321-38-1 et R. 321-38-2

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-18-1 à R. 322-18-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 322-22-1 à R. 322-22-4

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 324-1 et R. 324-2

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

R. 321-1 et R. 321-1-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-5-2 à R. 321-5-4

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-6

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-6-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-7 et R. 321-8

Résultant du décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016

R. 321-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-10

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-11 et R. 321-12

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-13-2, R. 321-14

et R. 321-16

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-17

Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014

R. 321-18 et R. 321-19

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-20, R. 321-21

et R. 321-26

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-27

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-28

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-28-1 à R. 321-30-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-32 à R. 321-36

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-36-1, R. 321-36-2 et

R. 321-36-4 à R. 321-36-7

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-37 et R. 321-38

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-38-1 à R. 321-39

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 324-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017